Qui suis-je ?
Moi, c'est Steffi 😃
En vigueur au 3 novembre 2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services Le Retoucheur et les droits et obligations de Le Retoucheur et de l’Utilisateur.
La Plateforme Book Photo de Le Retoucheur offre la possibilité pour l’Utilisateur notamment Créer un book photo en ligne; Ajout des photos; Personnaliser son book;
Le Préambule fait partie intégrante des présentes CGU.
L’utilisation de nos services, qu’il soit gratuit (Compte d’Essai) ou payant (lorsque l’Utilisateur dispose d’un abonnement) est soumise au respect des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. L’utilisation de nos services implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), lors de la Souscription. Les Conditions Générales de Vente prévalent sur les présentes CGU. Le Retoucheur se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment, en notifiant toute nouvelle version à l’Utilisateur, qui s’engage à prendre connaissance de ces modifications.
Le Retoucheur ne permet l’accès à nos services qu’aux personnes spécifiquement autorisées parLe Retoucheur et ses Utilisateurs.
Le Retoucheur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide à nos services. De son côté, l’Utilisateur reconnaît que nos services constitue une plate-forme particulièrement complexe, notamment en termes de technologie informatique et s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité de nos services.
Le Retoucheur peut recommander des prérequis techniques ou certaines configurations pour utiliser nos services. L’Utilisateur est responsable du suivi de ces prérequis techniques ou recommandations, et s’assure dans tous les cas que son équipement est compatible avec nos services. L’Utilisateur est seul responsable de sa connexion à lnternet ainsi que de tous les frais afférents. Il déclare comprendre que Le Retoucheur ne peut pas être tenue responsable en cas d’interruption d’Internet, de virus affectant ses données et/ou logiciels, d’une utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.
Le Retoucheur offre la possibilité de créer gratuitement un compte pour un Tiers souhaitant évaluer nos services.
Ce Compte d’essai est mis à disposition sans limite de durée et dans les conditions suivantes :
Le Retoucheur se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte d’essai ne respectant pas les dispositions qui précèdent ou toute autre disposition des présentes CGU.
Dans l’hypothèse où l’essai n’est pas suivi par la Souscription d’un Compte, Le Retoucheursupprimera le Compte d’essai du Tiers autorisé et les données associées, dans un délai de douze (12) mois à compter de la fermeture du Compte d’essai.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses Contenus et logiciels.
L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité de la plate-forme logicielle et utiliser nos services dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Le Retoucheur met en œuvre les mesures et moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité des connexions, des contenus et des Données à Caractère Personnel de ses Utilisateurs.
Le Retoucheur fournit nos services au terme d’une obligation de moyens. Le Retoucheur utilise des procédés et techniques conformes à l’état de l’art. Toutefois, en l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles.
Le Retoucheur ne garantit pas que nos services fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement, ou sera exempt d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu’il est compatible avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par Le Retoucheur.
L’Utilisateur est responsable de :
Le Retoucheur se réserve le droit d’interrompre à tout moment et temporairement l’accès à nos services
Le Retoucheur ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption temporaire d’accès dans les conditions rappelées ci-dessus.
nos services appartient sans aucune limitation à Le Retoucheur.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser nos services conformément à la Licence. Tous les droits non expressément accordés par les CGU sont réservés.
nos services est une œuvre originale protégée par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales. L’Utilisateur garantit qu’il ne modifiera, louera, empruntera, vendra ou distribuera pas ces œuvres, ou ne créera pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elle. Il s’engage à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie), sauf dans les conditions légales.
Aucune utilisation du nom ou de la marque de Le Retoucheur ne peut intervenir sans son consentement préalable.
L’Utilisateur reconnaît que Le Retoucheur est l’unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier de nos services. Il ne doit à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de Le Retoucheur ou des droits qui y sont attachés.
Les éléments disponibles tels que les logiciels, bases de données, fonctionnalités, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour l’Utilisateur, sont la propriété entière et exclusive de Le Retoucheur.
En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, Le Retoucheur se réserve le droit de mettre un terme à son accès ou supprimer son compte.
Le Retoucheur se réserve également le droit d’engager toute action aux fins de faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.
Le Retoucheur recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d’accéder à nos services, d’utiliser nos services, ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique de cookies.
En accord avec cette politique de confidentialité, les informations recueillies parLe Retoucheur font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer l’accès à nos services, les abonnements, les prestations de services et de support, l’élaboration d’offres commerciales et marketing, ainsi que pour renforcer et améliorer les produits et contenus ainsi que l’expérience Utilisateur.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données et le cas échéant d’opposition au traitement. Il peut exercer ces droits en s’adressant à Le Retoucheur steffi@leretoucheur.com, sous réserve de justifier de son identité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
La date effective des CGU est : 3 novembre 2023. Dans l’hypothèse où une version traduite des CGU entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT À SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION OU SON EXÉCUTION, SERA SOUMIS A LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE Le Retoucheur, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.